L'emploi d'une assistante maternelle vous donne droit à des aides spécifiques de la CAF (complément de libre choix du mode de garde). Les plafonds de ressources sont majorés de 40% si l'employeur assume seul la charge de son enfant (source site CAF). Il vous restera à charge 15% du montant versé. La CAF prend en charge cotisations sociales patronales et salariales. L'employeur ne règle donc que le salaire net.
L'employeur bénéficie également d'un crédit d'impôt s'élevant à 50% des dépenses supportées pour la garde de votre enfant (salaire + indemnités d'entretien). Les aides perçues pour la garde de l'enfant doivent être déduites de ce montant. Finalement, l'assistante maternelle agréée est l'une des solutions qui coûte le moins cher pour un enfant unique.
Surtout ne choisissez pas votre assistante maternelle selon son tarif horaire uniquement. Son expérience, sa formation et l'environnement d'accueil qu'elle propose sont des critères qui peuvent largement influencer le prix qu'elle vous proposera.
Lors du premier entretien, même si le choix de votre assistante maternelle se fait souvent au « feeling », cette rencontre permet d’aborder les demandes des parents (horaires, attentes éducatives, alimentation…) et de connaitre le mode de fonctionnement de la nounou (projet d’accueil, autres enfants en garde, activités, lieu de vie, impératifs pour ses propres enfants…), et de voir si tout cela est compatible ! Un second rendez-vous sera nécessaire pour aborder en détail tous les points du contrat de travail (rémunération et mensualisation) et définir les modalités d’accueil (attentes, impératifs, craintes…).
Vous devrez déterminer ensemble
- Les dates : du début du contrat, de la période d'adaptation,
- Les modalités d'accueil : les jours, les horaires, la détermination des semaines de congés des parents (à bien préparer avant le 1er entretien) et de l'assistante maternelle,
- La rémunération : tarif horaire brut et net,
- Les indemnités supplémentaires : indemnités de nourriture, indemnités d'entretien selon le nombre d'heures de garde.
Vous êtes parent employeur de l'assistante maternelle et non pas simple client d'une structure de garde. Vous avez donc des devoirs administratifs. Vous devez obligatoirement avoir signé un contrat avant la première heure d'accueil. Chaque mois, l'employeur déclare le salaire à Pajemploi puis il rémunère l'assistante maternelle qui reçoit son bulletin de salaire. Si vous n'avez pas droit à l'aide de la P.A.J.E., vous devrez payer votre assistante maternelle, établir son bulletin de salaire et déclarer son salaire à l’URSSAF. Chaque année, vous versez également les droits à congés payés.
Lorsque le choix de l’assistante maternelle est fait, une promesse d'embauche appelée engagement réciproque est remplie par les parents employeurs et l'assistante maternelle qui s'engagent à signer ultérieurement un contrat de travail et à l'honorer. Si aucune suite n’est donnée, il est prévu une indemnité forfaitaire compensatrice, égale à la moitié du salaire mensuel brut.
Quand arrivera la date du départ de votre enfant, vous allez devoir sortir la calculatrice pour étudier avec précision le solde de tout compte et établir le certificat de travail et l'attestation Assedic qui sont les deux documents obligatoires à remettre en fin de contrat.
