Afin d'assurer à l'assistante maternelle un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche.
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistante maternelle sont prévues au contrat, les temps d’absences non prévus au contrat sont rémunérés.
Les salaires sont versés avant le 5 du mois au plus tard. Cette date est choisie pour que vous puissiez percevoir le versement de votre aide avant, ou au moment, de payer votre assistante maternelle. Alors en retour ne tardez pas car ce n’est pas mon argent de poche et, comme vous, j’ai des factures à honorer ! Merci.
Attention : Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.
- Si l'accueil s'effectue sur une année complète (52 semaines y compris les congés payés de l'assistante maternelle, pris en même temps que les parents.)
Le salaire brut de base est égal au:
~ salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines/12 ~
Ce salaire est versé tous les mois. Il comprend les congés payés. Une régularisation des congés payés sera effectuée tous les 31 mai.
- Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète (semaines programmés avec des congés différents entre l'assistante maternelle et les parents, les congés payés sont à ajouter)
Le salaire mensuel brut de base est égal au:
~ salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x nombre de semaines programmées/12 ~
Ce salaire est versé tous les mois. Il faudra ajouter la rémunération des congés payés à compter du 31 Mai suivant le début du contrat (plusieurs modalités de versement possibles). Pour vous donner une idée du montant à verser pour les congés payés, vous trouverez une calculette ici qui vous permet d'effectuer une simulation.
- S'il s'agit d'un accueil occasionnel (lorsqu’il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier)
~ salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans le mois ~
Dans ce cas, l’indemnité de congés payés de 10% s’ajoutera à la fin de la période d’accueil.
Selon les différents types d'accueil, on parle de :
- temps plein
si l'accueil s'étale sur 5 jours pour un minimum de 30 heures par semaine.
- temps partiel
si l'accueil s'étale sur 2 à 4 jours et varie entre 15 et 30 heures par semaine.
Il incombe à l'employeur de calculer chaque mois le salaire de son assistante maternelle. Mais ce n'est pas toujours simple pour un "particulier employeur" d'effectuer cette tâche.
Aussi, pour vous aider dans cet exercice, je vous propose de travailler ensemble avec un logiciel professionnel de gestion administrative en ligne.
Pour cela, je vous transmets en début d’accueil un code confidentiel correspondant au dossier de votre enfant et qui vous permet d’avoir un accès direct aux documents, aux calculs et aux explications associées.
Ce logiciel nous permet de connaître immédiatement le montant de mon salaire et de vos droits à la PAJE en fonction des données du contrat que j’aurai préalablement créé en vue de notre premier entretien.
Le contrat de travail mis à disposition par le logiciel sera pré-rempli selon les informations que vous m’aurez transmises, relu par vos soins et imprimé en deux exemplaires.
Vous devrez également compléter le contrat d’accueil ainsi que toutes les autorisations parentales qui y sont jointes (je propose une version enrichie de l’exemplaire fourni par le logiciel).
Chaque mois, je valide la fiche de présence complétée au jour le jour informatiquement. Un bulletin de salaire détaillé est généré (l’attestation Pajemploi ne mentionne pas tous les éléments du salaire : congés, absences, heures complémentaires… elle ne suffit donc pas), vous n’avez plus qu’à l’imprimer, le signer et me le remettre.
Une simulation de déclaration Pajemploi vous est également mise à disposition, ainsi il ne vous reste plus qu’à recopier les données sur le site du Centre Pajemploi afin de percevoir vos aides et permettre la prise en charge des cotisations patronales.
Le coût d'utilisation de cet outil est pour grande partie à ma charge, une petite participation vous sera demandée mensuellement pour la gestion de notre contrat. Je vous remets dès notre second entretien une fiche d’informations employeur.
A noter : En cas de problème entre l’assistante maternelle et les parents, ou de questionnements, une médiation est possible par le biais du Relais d’Assistantes Maternelles de Marnaz (Mme Odile Galhuid, 04 50 89 14 74).
