Même si, contrairement à la crèche, les enfants sont rarement malades chez leurs assistantes maternelles... Cela peut arriver.
Maladies contagieuses
Conditions d’éviction en cas de maladie grave et contagieuse
En 2010, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a édité un guide listant les maladies justifiant une éviction temporaire du mode d’accueil, mettant à jour un arrêté qui s’appliquait depuis 1989. Ce sont des maladies très contagieuses qui peuvent être graves pour cet enfant mais aussi pour les autres enfants accueillis. Pour la plupart d’entre elles, les enfants sont aujourd’hui vaccinés (vaccins obligatoires et effets indésirables : lien information Inserm). Une dizaine de maladies ont été répertoriées, parmi lesquelles : la coqueluche, la diphtérie, la gale, certaines formes de gastro-entérites, l’impétigo, les angines à streptocoque, la scarlatine, les oreillons, la rougeole, la rubéole, les méningites… Ces maladies doivent être signalées à l’assistante maternelle qui doit informer les parents des autres enfants accueillis.
Privilégier le bien-être de l’enfant
En dehors de ces cas-là, que ce soit pour une otite, une angine, une grippe, une gastro-entérite (virale, le plus souvent à rotavirus) ou une bronchite, il est généralement recommandé de garder l’enfant chez soi pendant la phase aiguë de l’infection, à la fois pour son bien-être, car un enfant malade est mieux chez lui au calme, mais aussi en raison des risques de contagion (par exemple, une éviction de 5 jours à partir de l’apparition des premiers boutons est conseillée pour la varicelle et le syndrome pied-main-bouche). Mais les crèches et assistantes maternelles savent qu’il est souvent difficile pour les parents de garder leur enfant à la maison et font généralement le maximum pour l’accueillir. Si son état le permet, il pourra passer la journée chez son assistante maternelle, à condition que les parents aient vu un médecin et fournissent une ordonnance avec les médicaments.
Petit récapitulatif :
Maladies qui justifient une éviction :
Coqueluche, Diphtérie, Gale, Gastro-Entérite à Escherichia coli ou Gastro-Entérite à Shigelles (bactériennes, complications hémorragiques : sang dans les selles), Hépatite A, Impétigo, Infections à streptocoque A : Angine et Scarlatine, Méningite à Haemophilus b, Oreillons, Rougeole (Article à consulter ici), Teigne du cuir chevelu, Tuberculose, Typhoïde et paratyphoïde.
Maladies qui ne justifient pas une éviction mais pour lesquelles il vaudrait mieux que l’enfant reste chez lui en phase aigüe :
Bronchiolite, Méningite virale, Rhino-pharyngite, Roséole, Varicelle.
Maladies qui ne justifient pas une éviction :
Grippe, Hépatite B, Hépatite C, Infections à cytomégalovirus, Infections à herpès simplex, Infections invasives à méningocoque, Infection par le virus d’immunodéficience humaine HIV, Maladie pieds-mains-bouche, Mégalérythème épidémique, Angine non streptococcique, Bronchite, Conjonctivite, Molluscum Contagiosum, Mononucléose infectieuse, Pédiculose du cuir chevelu (poux), Rubéole, Verrues vulgaires.
liens sources :
Enfant malade et salaire
L'assistante maternelle n'a pas l'obligation d'accueillir l'enfant s'il est malade. Si elle accepte, la Convention Collective (CCN) prévoit qu'elle puisse demander une majoration de salaire, en accord avec la difficulté supplémentaire liée à son accueil (art 7.4.b). Si l’enfant est absent pour cause de maladie, le salaire peut être suspendu dans la limite de 10 jours perlés sur un an, sauf en cas d’hospitalisation dans quel cas la limite est portée à 14 jours consécutifs.
Les parents doivent faire parvenir un certificat médical daté du 1er jour d’absence et le donner dans les 48h. Une ordonnance n’est pas valable.
Pour ma part, il sera convenu en tant que clause supérieure à la CCN, qu’en cas de maladie, l’enfant sera accepté sans majoration mais en contrepartie le salaire sera maintenu si les parents estiment qu’il doit rester à la maison.
Accueil de l’enfant malade
L’article L421-3 du CASF stipule que les conditions d’accueil doivent garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants.
Les parents s’engagent donc à faire suivre l’enfant en cas de maladie afin de préserver la santé des autres enfants accueillis par l’assistante maternelle ainsi que la sienne et celle de sa famille. En effet, il serait ennuyeux pour tout le monde que Nounou soit contaminée et obligée de se mettre au repos…
Pour pouvoir être accueilli chez l’assistante maternelle, l’enfant doit avoir vu un médecin qui aura donné son autorisation pour la collectivité et une ordonnance qui comportera des heures d’administration réservées aux parents, matin et soir. En effet si cela est possible, il est plus approprié de prévoir l’administration de médicament en dehors des temps d’accueil de l’enfant et il convient de le définir au préalable avec le médecin traitant.
En pratique : Le médecin réalise un certificat médical pour l'éviction du mode d’accueil pour une certaine durée. A la fin de cette durée, la réintégration se fait sans document particulier (Lettre-circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 - La prestation de service unique).
Si l’enfant manifeste en cours de journée des symptômes non compatibles avec l’accueil (notamment une fièvre >38,5°C…), l’assistante maternelle contacte immédiatement les parents. Ceux-ci s’engagent à venir le chercher le plus rapidement possible et à consulter un médecin. Ensuite, je pourrai éventuellement garder l’enfant avec son traitement.
Dans tous les cas, parents et assistante maternelle doivent se tenir informés des soins et médicaments donnés à l’enfant.
Je précise que les vaccinations obligatoires doivent être à jour : les parents doivent apporter la copie du carnet de santé lors de la rédaction du contrat.
En conclusion, j’accepte donc l’enfant malade, néanmoins :
1. Les enfants doivent tous avoir reçu les vaccinations obligatoires.
2. Les parents sont responsables de leur enfant contagieux et doivent impérativement le faire consulter afin de s’assurer qu’il peut fréquenter une collectivité sans danger pour ses camarades.
3. L’enfant doit être en état de suivre le rythme de la journée et les activités prévues sans que cela lui soit préjudiciable et afin de ne pas pénaliser les autres.
Enfin, il est possible que mes enfants ou que les autres enfants accueillis soient malades ou porteurs d’une maladie contagieuse, je vous demande donc d’être indulgents car si j’accepte votre enfant malade je dois également en faire de même pour les autres enfants.
A noter : si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas respectées une rupture de contrat pourra être envisagée.
Administration de médicaments - Législation
Il n'est pas rare que l'assistante maternelle soit amenée à accueillir un enfant qui suit un traitement médical ponctuel ou qui nécessite des soins immédiats.
ATTENTION !
Seuls les parents ont le pouvoir de donner un médicament en dehors des professionnels du secteur médical (Le Code de la Santé Publique réserve aux seuls médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmières le droit d'administrer des médicaments).
Il est admis (circulaire du 4/06/1999) que l'assistante maternelle peut aider à accomplir les actes de la vie courante et aider à la prise des médicaments lorsque le mode de prise ne pose pas de difficulté particulière et à la condition qu'une ordonnance et un protocole de soins (ou une ordonnance protocolaire dans laquelle il sera mentionné : en cas de fièvre donner ..., en cas de rougeurs du fessier appliquer... etc...), accompagnés d’une autorisation écrite des parents, lui soit délivrés.
Extrait de la législation
Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments
" D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin
prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés
particulières ni ne nécessite un apprentissage. Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce
geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux
patients concernés et du moment de leur prise "
Lors de l’établissement du contrat d’accueil, je vous remets un modèle de protocole à faire remplir et signer par le médecin traitant de votre enfant. Il doit être signé par les parents également. Il est vivement recommandé de le faire régulariser au plus vite par votre médecin ou pédiatre, afin de pouvoir le remettre à votre assistante maternelle dès les premiers jours d'accueil.
L’assistante maternelle ne peut en aucun cas, et sous aucun prétexte que ce soit, administrer un médicament (attention : l'homéopathie est considérée comme un médicament !) sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant. Celle-ci doit être datée et nominative.
Détail important : Même les médicaments ou produits en vente libre en pharmacie (vendus sans ordonnance) ne pourront être administrés par l'assistante maternelle que s'ils sont mentionnés sur l'ordonnance protocolaire du médecin de l’enfant.
L’ordonnance d’antipyrétique et les traitements selon protocole médical sont valables 3 mois pour un enfant de moins de deux ans ou six mois pour un enfant plus grand (attention un flacon ouvert ne se garde qu’un mois). Une fièvre est considérée forte au-dessus de 38,5°C.
Pour éviter toute confusion, le nom et le prénom de l'enfant doivent être inscrits sur les boîtes ou flacons. Les médicaments sont fournis par les parents. Je note scrupuleusement sur la feuille de liaison le nom et la dose du médicament administré ainsi que l'heure de prise. Il est très important de bien mettre à jour régulièrement le poids de votre enfant également sur l'ordonnance (attention il est souvent noté "dose-poids" sur la prescription).
En l'absence d'ordonnance et au cas par cas, je peux être amenée, après contact avec le SAMU, à administrer un médicament à votre enfant sur demande du médecin.
Aussi, je vous demanderai d'être particulièrement vigilants à me fournir régulièrement des ordonnances à jour.
Drainage rhino-pharyngé (DRP) : méthode la plus efficace pour dégager le nez de bébé. Elle sera pratiquée par l’assistante maternelle à l’aide des dosettes de sérum physiologique, fournies par les parents, aussi souvent que nécessaire afin d’éviter l’aggravation des infections virales (rhume -> bronchiolite…).
A noter : Si l'enfant a besoin de kinésithérapie (traitement d'une bronchiolite par exemple), le praticien pourra effectuer les soins chez l’assistante maternelle.
Liens utiles :
https://www.perinat-france.org/article/soigner-b%C3%A9b%C3%A9
https://www.babycenter.fr/l7801606/la-peau-de-b%C3%A9b%C3%A9-dans-tous-ses-%C3%A9tats-en-images
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/bebes-enfants/sante-prevention/fiche-maladies-et-petits-maux
Le P.A.I projet d'accueil individualisé
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a été mis en place en 1999 mais en 2003 la circulaire n°2003-135 du 8-9-2003 a élargi son application aux centres d’accueil des enfants et adolescents (crèches, halte-garderie, centres de loisirs et de vacances). Les dispositions du Projet d’accueil individualisé ont pour but:
- d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergies et d’intolérances alimentaires.
- de permettre aux enfants concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé.
Il est important de savoir que même les assistantes maternelles doivent mettre en place un P.A.I pour un enfant qui en a besoin.
Le PAI établi précise les adaptations à apporter à la vie quotidienne : régime alimentaire, prise de médicaments, interventions médicales et paramédicales, activités incompatibles avec l’état de santé, soins à dispenser en cas d’urgence et suivi de la scolarité pendant les absences consécutives au traitement, etc…
Liens utiles :
