Charte de bonne conduite
En tant qu'auteur de ce blog, je m'engage à appliquer des règles de "bonne conduite générale" telles que définies par la Charte Néthique.
Ce blog est modéré à priori, c’est-à-dire que les commentaires sont lus avant d’être publiés afin de veiller à ce qu’ils correspondent à l’objet de ce blog et respectent les règles d’usage.
Vous veillerez à ne pas écrire en langage SMS.
La courtoisie et le respect réciproque sont des préalables indispensables à la bonne tenue et la richesse des échanges.
Les sujets de discorde n’ont pas leur place sur ce blog, abstenez-vous d’attaques ou de réclamations personnelles. Contactez-moi en privé.
Évitez les commentaires anonymes. Un lien vers votre propre site ou blog est le bienvenu également.
Droit à l'image
Selon l’article 9 alinéa 1 du Code civil et les articles 226-1 à 226-8 du Code pénal, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l’image.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement identifiable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos. Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Même si la personne donne son accord, l’image ne peut être utilisée dans les circonstances autres que celles dont la personne a donné son accord.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit être obtenue par écrit.
Avant le début de l’accueil, dans le contrat d’accueil mis en place avec l’assistante maternelle, les parents-employeurs signent une autorisation de prise de vue (photos ou films) et diffusion des images dans les différents cadres d’utilisation (usage personnel, parents, entourage, blog professionnel, RAM,…etc…).
A noter qu'ici tous les enfants et leur famille sont anonymes : les visages sont masqués et les enfants sont nommés par leur initiale. Aucun nom n’apparaît sur ce blog.
